- CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses attributions sont actuellement fixées à l’article L. 421-4 et aux articles R. 421-20 à R. 421-24 du code de l’éducation. Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d’administration est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de ses membres.

Vous trouverez en pièce jointe un guide du délégué en Conseil d’Administration.


Documents joints

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